Nous sommes le 22/05/2022 et cela fait une semaine que les réseaux sociaux s’agitent concernant le projet de contrôle technique Moto, mais qu’en est-il vraiment?
que dit le projet ?
Le 9 août 2021 un décret concernant la mise en place d’un contrôle technique moto a vu le jour, mais que dit réellement ce projet de CT deux roues ?
Extrait du décret N°2021-1062 (source: legifrance.gouv)
“Les Publics concernés par le contrôle technique: Les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur.”
“A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique:
- 6 mois maximum avant une vente
- Après 4 ans pour un véhicule neuf
- A renouveler tous les deux ans, par la suite
- Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation.”
Le Contrôle Technique moto suivra donc la même périodicité que les voitures.
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
- le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.
Dans ce décret écrit par Jean CASTEX, aucun détails sur les points de contrôles n’est renseigné.
Quels seront les points de contrôle du CT Moto ?
D’après les services d’assurances les points de contrôles seront les suivants:
- système de freinage
- direction
- visibilité
- éclairage et signalisation
- liaison au sol
- structure et carrosserie
- usure des fonctionnements des équipements
- organes mécaniques
- échappement : pollution (niveau des fumées, opacité des fumées) et niveau sonore.
Le CT 2RM (deux-roues motorisés) porterait donc sur 40 points de contrôle et 30 d’entre eux pourraient faire l’objet d’une contre-visite en cas de défauts constatés.
le contrôle technique sera-t-il en place dès octobre 2022 ?
Face à la colère engendrée lors de la parution du décret (et peut être stratégiquement avant les élections), le président Emmanuel Macron a fait le choix de suspendre le décret le 12 août 2021. Mais le Conseil d’État, sous la pression de trois associations “écologistes” (RasLeScoot, Paris sans voiture et Respire), vient de relancer le projet en annulant la suspension de l’entrée en vigueur annoncée par le Gouvernement en août 2021.
Selon ces nouvelles informations, les motards devront donc soumettre leurs montures à inspection à compter du 1er octobre 2022.
Une mise en place compliquée
Malgré les intentions du gouvernement, beaucoup de problèmes de faisabilité ressortent face au calendrier de sortie du contrôle technique moto :
- Les centres de contrôle ne sont pas prêts
Suite à la suspension du contrôle en 2021, les travaux de développement des centres de contrôle technique ont eux aussi été stoppés. Il risque donc d’être très compliqué voir impossible pour les centres d’être prêts à la sortie du contrôle technique prévue le 1er octobre 2022. En effet la mise aux norme des centres demande un certain investissement financier, matériel et humain, non négligeable. - Les discussions ne sont pas finies
De son côté la section parisienne de la FFMC PPC (Paris Petite Couronne) assure qu’un « nouveau décret » élaboré « avec le Ministère des Transports avant les élections, et qui annule le contrôle technique, est prêt ». « Il n’est pas encore sorti et est toujours d’actualité ! On attend que la ou le prochain Ministre des Transports soit nommé pour le promulguer ».
Lorsque le prochain Ministre des transports sera nommé, la FFMC et la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) prendront contact pour valider les engagements de l’État et donc prononcer enfin l’abrogation du décret du 9 août 2021.
COnclusion
Aujourd’hui rien n’est encore fait et le gouvernement fait maintenant face à deux solutions, mettre en place le CT moto, ou proposer des solutions alternatives.
Pour être fixé, il faudra patiemment attendre la nomination du prochain ministre des transports pour que la FFMC et la FFM puissent discuter avec lui. D’ailleurs, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la FFMC pour suivre l’évolution de cette discussion, et encore mieux pour devenir adhérant.
Il faut également savoir que les statistiques et chiffres qui vont dans le sens de la mise en place d’un CT moto sont bancales et la plupart affirmés par des lobbyistes du contrôle technique…
Quoiqu’il en soit, chez Café Racer France, nous n’avons aucun doute sur le mouvement motard et sa capacité à se mobiliser, tout comme sur les arguments de la FFMC concernant les solutions alternatives au CT moto.
Pour moi ce projet passera pas, car personne n’est prêt, ni l’état, ni les centres de contrôle technique, ni le personnel des centres qui n’est pas formé, ni les motards. Et surtout ça n’a pas de sens quand on voit que seulement 0,3 % des accidents de deux-roues motorisés sont directement causés par une défaillance technique du véhicule (source FEMA)
On est clairement d’accord 😉
En plus tous les deux ans 😡😡😡 pour ceux qui roulent pas beaucoup ça ferait chère
Tout est clair et hormis le fric, tout bon motard qui se respecte n’as rien à craindre pour sa moto.
Espérons que des alternatives peu ou pas coûteuse vont se mettre en place.
Les alternatives sont bien là. La FFMC va avancer avec le futur ministre